Legal notice

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Éditeur du site

Le site internet idoption.ai (ci-après « le Site ») est édité par IDOPTION, société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 1 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 994 300 853, dont le siège social est situé au 220 Boulevard Pereire, 75017 Paris, France.

• SIREN : 994 300 853
• SIRET (siège) : 994 300 853 00011
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR87 994 300 853
• Code APE/NAF : 62.02A (Conseil en systèmes et logiciels informatiques)
• Contact : dimitri@idoption.ai

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Directeur de la publication

Monsieur Dimitri Mechai, Président de la société IDOPTION, est le directeur de la publication du Site.

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Hébergement du site

Le Site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Téléphone : 1007 (appel gratuit depuis une ligne fixe en France). Site web : www.ovh.com

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Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, graphismes, logo, icônes, vidéos, architecture, structure, base de données, etc.) est la propriété exclusive de la société IDOPTION, sauf mention contraire, et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle ainsi que par toute réglementation applicable en France et à l'international.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'IDOPTION, sous peine de constituer un délit de contrefaçon sanctionné par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le Site est détaillé dans la Politique de confidentialité.

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Cookies et traceurs

Le Site utilise des cookies et traceurs, notamment via l'outil PostHog, dont l'usage est détaillé dans la section « Cookies et technologies similaires » de la Politique de confidentialité.

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Limitation de responsabilité

IDOPTION s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, mais ne peut garantir l'exhaustivité, l'exactitude ou l'actualité de ces informations. IDOPTION décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site, ainsi que pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site.

IDOPTION ne saurait être tenue responsable de l'utilisation faite de ces informations, ni des éventuels dommages directs ou indirects pouvant en découler.

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Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites internet. IDOPTION n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

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Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.

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Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : dimitri@idoption.ai.